CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION



Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet officiel Algorithm Group (nommée par la suite « Algorithm Group »), gérée par le groupe Algorithm (nommée par la suite le « Groupe Algorithm »), son utilisation par l'utilisateur (nommé par la suite « I’Internaute ») et son exploitation par le client professionnel (nommé par la suite « Client »). Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par toutes les parties prenantes souhaitant accéder au site du groupe Algorithm accessible à l’adresse unique : www.algorithmgroup.org Elles constituent le contrat entre le groupe Algorithm et les parties prenantes désignés précédemment. L’accès aux services du groupe Algorithm par les parties signifie son acceptation totale des présentes conditions générales d’utilisation prévues dans le cadre du fonctionnement du service. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par toutes les parties prenantes souhaitant accéder au site du groupe Algorithm accessible à l’adresse unique : www.algorithmgroup.org Elles constituent le contrat entre le groupe Algorithm et les parties prenantes désignés précédemment. L’accès aux services du groupe Algorithm par les parties signifie son acceptation totale des présentes conditions générales d’utilisation prévues dans le cadre du fonctionnement du service. Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, les parties prenantes se doivent obligatoirement de renonce à l’accès aux services fournis sur le présent site internet du groupe Algorithm. Le groupe Algorithm se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation sans préavis, les parties prenantes ont la responsabilité de se tenir continuellement informé d’éventuels changements, améliorations ou rectifications des présentes conditions générales d’utilisations. Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Internaute se doit de renoncer d’accéder au site internet du groupe Algorithm. Le groupe Algorithm se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation sans préavis, l’Internaute a la responsabilité de se tenir continuellement informé d’éventuels changements, améliorations ou rectifications des présentes conditions.


1. ACCÈS AUX SERVICES DU GROUPE ALGORITHM



Le groupe Algorithm offre un accès gratuit à ses services :

• Informations techniques regroupées dans le Centre d’Aide
• Informations des offres commerciales proposées
• Informations complémentaires sur le groupe Algorithm

Le groupe Algorithm offre un accès gratuit à son forum :

• Informations et support sur ses offres logiciels
• Informations et actualités sur ses mises à jours

Le site du groupe Algorithm est accessible gratuitement en tout lieu à tout Internaute ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Internaute pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à sa charge. Le groupe Algorithm met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, Le groupe Algorithm ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur ne pourra engager la responsabilité du service fournis par le groupe Algorithm. L'accès aux services du groupe Algorithm peuvent à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’internaute s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’internaute a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@algorithmgroup.org

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les marques, logos, signes et tout autre contenu du groupe Algorithm font l'objet d'une protection internationale par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L’Internaute doit obligatoirement solliciter l'autorisation préalable du groupe Algorithm pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Le professionnel doit également solliciter obligatoirement l'autorisation préalable du groupe Algorithm pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Internaute s'engage à une utilisation des contenus proposés dans un cadre strictement pédagogique. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Le professionnel s'engage à une utilisation des contenus du groupe Algorithm dans un cadre strictement professionnel. Une utilisation des contenus à d’autres fins pourrait mettre fin au présent contrat entre le dénommé « Professionnel » et le groupe Algorithm « Groupe Algorithm ». Tout contenu mis en ligne ou édité par le « Client » est de sa seule responsabilité. Le client s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes concurrentes ou à fournir des informations erronées sur les informations relatives à son activité. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera supporté par son auteur. Le contenu hébergé du « Client » peut être, à tout moment et pour n'importe quelle raison, supprimé ou modifié par le groupe Algorithm. Le client n’est pas dans l’obligation de recevoir une justification et notification particulière préalablement à la suppression ou à la modification de son contenu dans le cadre du non-respect de celles-ci.

3. DONNÉES PERSONNELLES


Par l’utilisation des services du groupe Algorithm et par l’envoi d’une fiche de Signalement, l’Internaute consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées à partir du site du groupe Algorithm et sur le formulaire. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d'activités de marketing direct ou indirect. Le groupe Algorithm et ses partenaires s'engagent à traiter les données qui leur sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel. Les suggestions introduits par l’Internaute sur les services en ligne du groupe Algorithm sont affichées sur les résultats de recherches dans la catégorie « Résultats ». L’internaute qui a communiqué ces informations/photos reçoit un e-mail après validation de la demande. Le groupe Algorithm et ses partenaires ne pourront être tenus responsables de l’authenticité des contenues, photos présents sur les services du groupe Algorithm. L’internaute qui communique des suggestions relatives à des lieux ou professionnels de sa région déclare qu’elles sont authentiques et libres de droit et garantit au groupe Algorithm ses partenaires contre tous recours portant sur les droits attachés aux élements communiquées. Les suggestions doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visage reconnaissables de personnes n’ayant pas donné leur accord pour la publication de leur image, pas de noms). Le groupe Algorithm se réserve la faculté discrétionnaire de bannir de manière définitive l’Internaute qui ne respecte pas les règles susmentionnées.

3.1. INFORMATIONS COLLECTÉES


INFORMATIONS QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ Lorsque vous utilisez le service de Signalement, nous vous demandons les informations de compte : vos prénoms, nom, adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles nous ne pourrions être en mesure de vous fournir les services demandés. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT LORS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DU GROUPE Algorithm Lorsque vous utilisez Les services du groupe Algorithm, nous recueillons automatiquement des renseignements. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution des services du groupe Algorithm et pour vous apporter le meilleur service possible en vous proposant des suggestions pertinentes adaptées à vos centres d’intérêts. Informations de géolocalisation : lors de votre utilisation du site internet du groupe Algorithm, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience mobile. NB : La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil. Données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez aux services du groupe Algorithm. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques anonymes (UUID), les pages du groupe Algorithm que vous avez visualisés (sous forme de compteur). 3.2. Utilisation des informations que nous collectons Nous utilisons, stockons et traitons les informations communiquées, afin de continuer à améliorer la qualité et l’expérience utilisateur des services du groupe Algorithm et afin de traiter et répondre à vos signalements. 3.3. Vos droits 3.3.1. Accès aux données et portabilité. La loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisés à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible) 3.3.2. Conservation et suppression des données. En général, nous conservons les informations communiquées (détail chapitre 3.1) aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services de signalement du groupe Algorithm disponibles dans la rubrique « Aide », vous pouvez également nous demander de supprimer vos informations personnelles.

4. CONTACT


Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente CGU à caractère personnel ou les pratiques du groupe Algorithm en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter comme suit : Email : data@algorithmgroup.org

Nos conditions générales d'utilisations sont ammenées à évoluer, la dernière modification date du 14/03/2019 à 18h00.

Smiley face
BESOIN D'AIDE?

Centre d'Aide

Découvrez la rubrique d'Aide
Empêcher le clic droit